{"title-block":{"case-number":"1988-12-21/","document-number":"1989029068","full-title-fr":"21 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté du Régent du 13 décembre 1945, portant exécution de l'arrêté-loi du 14 avril 1945, relatif à l'octroi de prêts à faible intérêt aux ouvriers mineurs, en vue de l'achat ou de la construction d'une habitation","modifies":["1945121304"],"page-number":1978,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,2,1],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1988,12,21],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté du Régent du 13 décembre 1945, portant exécution de l'arrêté-loi du 14 avril 1945, relatif à l'octroi de prêts à faible intérêt aux ouvriers mineurs, en vue de l'achat ou de la construction d'une habitation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/21/1989029068/justel"}