{"title-block":{"case-number":"1988-11-17/","document-number":"1989029057","full-title-fr":"17 NOVEMBRE 1988. -  ARRETE de l'Exécutif portant exécution du décret du 28 juin 1988 relatif à l'octroi de subventions aux communes et aux associations sans but lucratif qui érigent ou achètent des biens immobiliers servant d'infrastructure culturelle, sportive ou touristique ou qui effectuent des travaux à cette infrastructure","modifies":["1986029637","1986029638"],"page-number":1840,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,1,31],"source":"Communauté germanophone","starts":[],"title-date":[1988,11,17],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif portant exécution du décret du 28 juin 1988 relatif à l'octroi de subventions aux communes et aux associations sans but lucratif qui érigent ou achètent des biens immobiliers servant d'infrastructure culturelle, sportive ou touristique ou qui effectuent des travaux à cette infrastructure"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/17/1989029057/justel"}