{"title-block":{"case-number":"1988-05-09/34","document-number":"1989029043","full-title-fr":"9 MAI 1988. - [Décret relatif au Fonds pour une aide spécifique aux enfants et aux jeunes.] <Intitulé remplacé par DCG 2015-03-02/05, art. 8, 012; En vigueur : 26-03-2015> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-1991 et mise à jour au 15-02-2024)","modifies":[],"page-number":1439,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1988/05/09/1989029043_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/1989/01/27_1.pdf#Page31","publication-date":[1989,1,27],"source":"Communauté germanophone","starts":[[[1989,2,6],""]],"title-date":[1988,5,9],"title-fr":"[Décret relatif au Fonds pour une aide spécifique aux enfants et aux jeunes.] <Intitulé remplacé par DCG 2015-03-02/05, art. 8, 012; En vigueur : 26-03-2015> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-1991 et mise à jour au 15-02-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1988/05/09/1989029043/justel"}