{"title-block":{"case-number":"1989-11-23/","document-number":"1989028371","full-title-fr":"23 NOVEMBRE 1989. -  ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale révisant le loyer de base et les revenus de référence visés à l'arrêté royal du 25 septembre 1987 relatifs aux locations, dans la Région bruxelloise, des habitations gérées par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci","modifies":[],"page-number":20701,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,12,21],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[],"title-date":[1989,11,23],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale révisant le loyer de base et les revenus de référence visés à l'arrêté royal du 25 septembre 1987 relatifs aux locations, dans la Région bruxelloise, des habitations gérées par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/23/1989028371/justel"}