{"title-block":{"case-number":"1989-06-20/33","document-number":"1989028290","full-title-fr":"20 JUIN 1989. - Arrêté ministériel désignant les organismes financiers pouvant octroyer un crédit aux agriculteurs et horticulteurs dans le cadre de l'arrêté relatif à l'octroi aux agriculteurs et horticulteurs d'une prime complémentaire de première installation.","modifies":[],"page-number":19460,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,11,28],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1989,12,8],""]],"title-date":[1989,6,20],"title-fr":"Arrêté ministériel désignant les organismes financiers pouvant octroyer un crédit aux agriculteurs et horticulteurs dans le cadre de l'arrêté relatif à l'octroi aux agriculteurs et horticulteurs d'une prime complémentaire de première installation."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/20/1989028290/justel"}