{"title-block":{"case-number":"1989-08-31/34","document-number":"1989027997","full-title-fr":"31 AOUT 1989. - Arrêté de l'Exécutif fixant la répartition des espaces de publicité commerciale et les ressources en provenant, entre la Radio-Télévision belge de la Communauté française et les stations et sociétés de radiodiffusion s'adressant à l'ensemble du public de la Communauté française et autorisées à insérer de la publicité commerciale. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 19-09-1996)","modifies":[],"page-number":16848,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,10,3],"source":"Communauté française","starts":[[[1989,9,10],""]],"title-date":[1989,8,31],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif fixant la répartition des espaces de publicité commerciale et les ressources en provenant, entre la Radio-Télévision belge de la Communauté française et les stations et sociétés de radiodiffusion s'adressant à l'ensemble du public de la Communauté française et autorisées à insérer de la publicité commerciale. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 19-09-1996)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/31/1989027997/justel"}