{"title-block":{"case-number":"1989-09-11/36","document-number":"1989027919","full-title-fr":"11 SEPTEMBRE 1989. -  ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 4 janvier 1984 réglant l'octroi de primes en vue de promouvoir la modernisation, la création ou l'agrandissement d'établissements hôteliers","modifies":["1984800118"],"page-number":15834,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,9,15],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1989,9,11],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 4 janvier 1984 réglant l'octroi de primes en vue de promouvoir la modernisation, la création ou l'agrandissement d'établissements hôteliers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/11/1989027919/justel"}