{"title-block":{"case-number":"1989-07-04/32","document-number":"1989027846","full-title-fr":"4 JUILLET 1989. -  DECRET modifiant le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.) et la loi du 6 février 1987 relative aux réseaux de radiodistribution et de télédistribution et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision","modifies":["1977121201","1987021017"],"page-number":14979,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,8,31],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1989,7,4],"title-fr":"DECRET modifiant le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.) et la loi du 6 février 1987 relative aux réseaux de radiodistribution et de télédistribution et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1989/07/04/1989027846/justel"}