{"title-block":{"case-number":"1989-06-05/32","document-number":"1989027805","full-title-fr":"5 JUIN 1989. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 8 juillet 1983 fixant les conditions et les modalités d'octroi et de remboursement des prêts d'études destinés aux familles comptant au moins trois enfants à charge","modifies":["1983023463"],"page-number":15688,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,9,13],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1989,6,5],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 8 juillet 1983 fixant les conditions et les modalités d'octroi et de remboursement des prêts d'études destinés aux familles comptant au moins trois enfants à charge"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/05/1989027805/justel"}