{"title-block":{"case-number":"1989-07-10/","document-number":"1989027762","full-title-fr":"10 JUILLET 1989. -  ARRETE MINISTERIEL fixant la quote-part des emprunts du Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique et du Fonds du Logement des Familles de la Région bruxelloise que ceux-ci doivent consacrer en priorité à la lutte contre la taudisation et à l'amélioration et l'adaptation d'habitations fonctionnellement inadaptées","modifies":[],"page-number":14660,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,8,25],"source":"Région Bruxelloise","starts":[],"title-date":[1989,7,10],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL fixant la quote-part des emprunts du Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique et du Fonds du Logement des Familles de la Région bruxelloise que ceux-ci doivent consacrer en priorité à la lutte contre la taudisation et à l'amélioration et l'adaptation d'habitations fonctionnellement inadaptées"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/10/1989027762/justel"}