{"title-block":{"case-number":"1989-06-19/32","document-number":"1989027725","full-title-fr":"19 JUIN 1989. - Décret organisant l'agrément et le subventionnement des centres de coordination de soins et services à domicile. (NOTE 1 : Abrogé pour la Commission communautaire française par DEC 1999-03-04/40, art. 46;  En vigueur :  01-04-1999) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW 2009-04-30/72, art. 61, 005; En vigueur :  indéterminée , au plus tard le 01-01-2010) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1992 et mise à jour au 15-06-2009)","modifies":[],"page-number":13673,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,8,4],"source":"Communauté française","starts":[[[1989,8,14],""]],"title-date":[1989,6,19],"title-fr":"Décret organisant l'agrément et le subventionnement des centres de coordination de soins et services à domicile. (NOTE 1 : Abrogé pour la Commission communautaire française par DEC 1999-03-04/40, art. 46; En vigueur : 01-04-1999) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW 2009-04-30/72, art. 61, 005; En vigueur : indéterminée , au plus tard le 01-01-2010) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1992 et mise à jour au 15-06-2009)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1989/06/19/1989027725/justel"}