{"title-block":{"case-number":"1989-03-01/","document-number":"1989027687","full-title-fr":"1 MARS 1989. -  ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 1987 fixant les modalités des examens à subir en langue française, l'organisation et le fonctionnement du jury d'Etat des enseignements secondaires inférieurs, général, technique, artistique et professionnel (première section du jury d'Etat de l'enseignement secondaire)","modifies":["1988023115"],"page-number":13206,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,8,1],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1989,3,1],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 1987 fixant les modalités des examens à subir en langue française, l'organisation et le fonctionnement du jury d'Etat des enseignements secondaires inférieurs, général, technique, artistique et professionnel (première section du jury d'Etat de l'enseignement secondaire)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/01/1989027687/justel"}