{"title-block":{"case-number":"1989-05-18/","document-number":"1989027666","full-title-fr":"18 MAI 1989. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 décembre 1981 relatif à la composition, au fonctionnement des cabinets des membres de l'Exécutif de la Communauté française et au personnel des services de l'Exécutif appelé à faire partie d'un cabinet ministériel d'un membre du Gouvernement","modifies":["1982000126"],"page-number":15552,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,9,9],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1989,5,18],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 décembre 1981 relatif à la composition, au fonctionnement des cabinets des membres de l'Exécutif de la Communauté française et au personnel des services de l'Exécutif appelé à faire partie d'un cabinet ministériel d'un membre du Gouvernement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/18/1989027666/justel"}