{"title-block":{"case-number":"1989-06-19/30","document-number":"1989027602","full-title-fr":"19 JUIN 1989. - Arrêté royal relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par les substances dangereuses, nuisibles ou toxiques pour la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2019 et mise à jour au 20-02-2019)","modifies":[],"page-number":11889,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,7,4],"source":"Région Bruxelloise","starts":[[[1989,7,4],""]],"title-date":[1989,6,19],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par les substances dangereuses, nuisibles ou toxiques pour la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2019 et mise à jour au 20-02-2019)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/19/1989027602/justel"}