{"title-block":{"case-number":"1989-04-24/32","document-number":"1989027485","full-title-fr":"24 AVRIL 1989. - Arrêté de l'Exécutif fixant les normes de sécurité auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 1998-12-03/30, art. 35,  En vigueur :  27-01-1999.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-1989 et mise à jour au 27-01-1999)","modifies":["1984024381"],"page-number":10005,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,6,6],"source":"Communauté française","starts":[[[1989,6,6],""]],"title-date":[1989,4,24],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif fixant les normes de sécurité auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 1998-12-03/30, art. 35, En vigueur : 27-01-1999.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-1989 et mise à jour au 27-01-1999)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/24/1989027485/justel"}