{"title-block":{"case-number":"1989-02-16/33","document-number":"1989027422","full-title-fr":"16 FEVRIER 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant délégation au Ministre ayant l'Environnement dans ses attributions pour l'agrément des personnes physiques et morales chargées d'effectuer les études d'incidences sur l'environnement en Région wallonne.","modifies":[],"page-number":6527,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,4,19],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1989,4,29],""]],"title-date":[1989,2,16],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant délégation au Ministre ayant l'Environnement dans ses attributions pour l'agrément des personnes physiques et morales chargées d'effectuer les études d'incidences sur l'environnement en Région wallonne."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/16/1989027422/justel"}