{"title-block":{"case-number":"1989-03-13/","document-number":"1989027338","full-title-fr":"13 MARS 1989. -  ARRETE ROYAL autorisant la société coopérative Fonds du logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique, à contracter, sous la garantie de la Région, un emprunt d'un montant effectif de 125 millions de francs et fixant, en ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale, la quote-part de la société coopérative dans les charges d'intérêt de cet emprunt","modifies":[],"page-number":5342,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,3,25],"source":"Région Bruxelloise","starts":[],"title-date":[1989,3,13],"title-fr":"ARRETE ROYAL autorisant la société coopérative Fonds du logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique, à contracter, sous la garantie de la Région, un emprunt d'un montant effectif de 125 millions de francs et fixant, en ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale, la quote-part de la société coopérative dans les charges d'intérêt de cet emprunt"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/13/1989027338/justel"}