{"title-block":{"case-number":"1989-03-13/35","document-number":"1989027332","full-title-fr":"13 MARS 1989. -  ARRETE ROYAL concernant l'octroi pour la Région de Bruxelles-Capitale d'une allocation de déménagement-installation et d'allocations de loyers en faveur de personnes évacuées d'habitations insalubres ou d'habitations faisant l'objet d'un arrêté d'expropriation ou d'une autorisation de démolir","modifies":["1975101002"],"page-number":5505,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,3,30],"source":"Région Bruxelloise","starts":[],"title-date":[1989,3,13],"title-fr":"ARRETE ROYAL concernant l'octroi pour la Région de Bruxelles-Capitale d'une allocation de déménagement-installation et d'allocations de loyers en faveur de personnes évacuées d'habitations insalubres ou d'habitations faisant l'objet d'un arrêté d'expropriation ou d'une autorisation de démolir"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/13/1989027332/justel"}