{"title-block":{"case-number":"1988-11-08/32","document-number":"1989027313","full-title-fr":"8 NOVEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif relatif au subventionnement de certains organismes exerçant des activités d'insertion socio-professionnelle et aux entreprises d'apprentissage professionnel (EAP). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-1989 et mise à jour au 16-03-2007) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2006-12-21/11, art. 24, 003;  En vigueur :  01-01-2008).","modifies":[],"page-number":5549,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,3,30],"source":"Communauté française","starts":[[[1989,3,30],""]],"title-date":[1988,11,8],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif relatif au subventionnement de certains organismes exerçant des activités d'insertion socio-professionnelle et aux entreprises d'apprentissage professionnel (EAP). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-1989 et mise à jour au 16-03-2007) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2006-12-21/11, art. 24, 003; En vigueur : 01-01-2008)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/08/1989027313/justel"}