{"title-block":{"case-number":"1989-02-25/31","document-number":"1989027260","full-title-fr":"25 FEVRIER 1989. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française déterminant les adaptations à appliquer aux montants fixés par l'arrêté de l'Exécutif du 9 février 1987 pris en exécution de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés, modifié par les arrêtés de l'Exécutif du 16 novembre 1987 et du 24 février 1989.","modifies":["1988027240","1987027179"],"page-number":4513,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,3,10],"source":"Communauté française","starts":[[[1989,1,1],""]],"title-date":[1989,2,25],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française déterminant les adaptations à appliquer aux montants fixés par l'arrêté de l'Exécutif du 9 février 1987 pris en exécution de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés, modifié par les arrêtés de l'Exécutif du 16 novembre 1987 et du 24 février 1989."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/25/1989027260/justel"}