{"title-block":{"case-number":"1988-12-27/","document-number":"1989027205","full-title-fr":"27 DECEMBRE 1988. -  ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 décembre 1988 instaurant une prime à la construction de logements, au remplacement de logements reconnus insalubres non améliorables et à l'acquisition de logements appartenant à des personnes de droit public","modifies":[],"page-number":3953,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,3,3],"source":"Région Wallonne","starts":[],"title-date":[1988,12,27],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 décembre 1988 instaurant une prime à la construction de logements, au remplacement de logements reconnus insalubres non améliorables et à l'acquisition de logements appartenant à des personnes de droit public"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/27/1989027205/justel"}