{"title-block":{"case-number":"1988-12-01/32","document-number":"1989027001","full-title-fr":"1 DECEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant règlement du fonctionnement de la Chambre de langue française de la Commission consultative du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés et fixant le montant des jetons de présence, des frais de déplacement et autres frais accordés au président, aux membres et aux experts. - (NOTE 1 : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 1996-07-04/42, art. 12,  En vigueur :  01-07-1995) - (NOTE 2 : Abrogé pour la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 2000-02-25/36, art. 93;  En vigueur :  01-07-2000) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 08-06-2000)","modifies":["1970021013","1968073004"],"page-number":1152,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,1,21],"source":"Communauté française","starts":[[[1989,1,21],""]],"title-date":[1988,12,1],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant règlement du fonctionnement de la Chambre de langue française de la Commission consultative du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés et fixant le montant des jetons de présence, des frais de déplacement et autres frais accordés au président, aux membres et aux experts. - (NOTE 1 : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 1996-07-04/42, art. 12, En vigueur : 01-07-1995) - (NOTE 2 : Abrogé pour la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 2000-02-25/36, art. 93; En vigueur : 01-07-2000) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 08-06-2000)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/01/1989027001/justel"}