{"title-block":{"case-number":"1989-09-04/31","document-number":"1989025257","full-title-fr":"4 SEPTEMBRE 1989. - Arrêté ministériel fixant les modalités de la preuve de l'approbation du calendrier des constructions par le Ministre national ayant la Santé publique dans ses attributions, conformément à l'article 97bis, 2e alinéa, de la loi coordonnée sur les hôpitaux.  (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par<ARR 2024-10-03/12, art. 56,10° , 004; En vigueur : 01-01-2025> )(NOTE : Abrogé pour la Communauté germanophone par DCG 2016-02-22/24, art.62,10°, 002; En vigueur : 01-01-2016)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-2016 et mise à jour au 30-12-2024)","modifies":[],"page-number":17234,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1989/09/04/1989025257_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/1989/10/07_1.pdf#Page16","publication-date":[1989,10,7],"source":"Affaires sociales","starts":[[[1989,10,17],""]],"title-date":[1989,9,4],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant les modalités de la preuve de l'approbation du calendrier des constructions par le Ministre national ayant la Santé publique dans ses attributions, conformément à l'article 97bis, 2e alinéa, de la loi coordonnée sur les hôpitaux. (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par<ARR 2024-10-03/12, art. 56,10° , 004; En vigueur : 01-01-2025> )(NOTE : Abrogé pour la Communauté germanophone par DCG 2016-02-22/24, art.62,10°, 002; En vigueur : 01-01-2016)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-2016 et mise à jour au 30-12-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/04/1989025257/justel"}