{"title-block":{"case-number":"1989-08-14/52","document-number":"1989025255","full-title-fr":"14 AOUT 1989. - Arrêté royal déterminant les critères généraux pour la fixation et l'approbation du calendrier visé à l'article 46bis, alinéa 1er, de la loi sur les hôpitaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-1989 et mise à jour au 07-10-1999)","modifies":[],"page-number":17232,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,10,7],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[[[1989,10,7],""]],"title-date":[1989,8,14],"title-fr":"Arrêté royal déterminant les critères généraux pour la fixation et l'approbation du calendrier visé à l'article 46bis, alinéa 1er, de la loi sur les hôpitaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-1989 et mise à jour au 07-10-1999)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989025255/justel"}