{"title-block":{"case-number":"1989-08-14/54","document-number":"1989025251","full-title-fr":"14 AOUT 1989. - Arrêté royal portant exécution de l'article 19 de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2021 et mise à jour au 08-06-2021)","modifies":["1988025129"],"page-number":18345,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1989/08/14/1989025251_F.pdf","pdf-original":null,"publication-date":[1989,11,7],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[[[1989,11,7],""]],"title-date":[1989,8,14],"title-fr":"Arrêté royal portant exécution de l'article 19 de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2021 et mise à jour au 08-06-2021)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989025251/justel"}