{"title-block":{"case-number":"1989-07-18/","document-number":"1989025220","full-title-fr":"18 JUILLET 1989. -  ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à dépasser son cadre organique et à engager des agents contractuels subventionnés","modifies":[],"page-number":14974,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,8,31],"source":"Emploi et Travail - Santé Publique et Environnement","starts":[],"title-date":[1989,7,18],"title-fr":"ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à dépasser son cadre organique et à engager des agents contractuels subventionnés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/18/1989025220/justel"}