{"title-block":{"case-number":"1989-05-31/31","document-number":"1989025172","full-title-fr":"31 MAI 1989. - Arrêté royal précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'il doit respecter. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-1989 et mis à jour au 18-10-2005) <annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 123.691 du 30 septembre 2003 ; voir M.B. 03.12.2003, Ed. 2 , p. 57848>","modifies":[],"page-number":11975,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,7,5],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[[[1989,7,5],""]],"title-date":[1989,5,31],"title-fr":"Arrêté royal précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'il doit respecter. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-1989 et mis à jour au 18-10-2005) <annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 123.691 du 30 septembre 2003 ; voir M.B. 03.12.2003, Ed. 2 , p. 57848>"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/31/1989025172/justel"}