{"title-block":{"case-number":"1989-05-22/32","document-number":"1989025170","full-title-fr":"22 MAI 1989. - Arrêté ministériel fixant le modèle de budget analytique, le modèle des prévisions de trésorerie et le modèle de tableau de gestion à dresser par les hôpitaux ressortissant à un centre public d'aide sociale, à une association intercommunale, ou à une association établie conformément au chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale.","modifies":["1984013155"],"page-number":13910,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,8,8],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[[[1989,8,8],""]],"title-date":[1989,5,22],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant le modèle de budget analytique, le modèle des prévisions de trésorerie et le modèle de tableau de gestion à dresser par les hôpitaux ressortissant à un centre public d'aide sociale, à une association intercommunale, ou à une association établie conformément au chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/22/1989025170/justel"}