{"title-block":{"case-number":"1989-03-22/39","document-number":"1989025121","full-title-fr":"22 MARS 1989. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1972 relatif à la fabrication, au commerce et à l'emploi des objets et matières destinés à être mis en contact avec les denrées et substances alimentaires","modifies":["1972091215"],"page-number":9687,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,6,1],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[],"title-date":[1989,3,22],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1972 relatif à la fabrication, au commerce et à l'emploi des objets et matières destinés à être mis en contact avec les denrées et substances alimentaires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/22/1989025121/justel"}