{"title-block":{"case-number":"1988-12-29/36","document-number":"1989025001","full-title-fr":"29 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant des établissements du secteur de l'amiante. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-1989 et mise à jour au 18-02-2000)","modifies":["1986025094"],"page-number":566,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,1,12],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[[[1989,1,22],""]],"title-date":[1988,12,29],"title-fr":"Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant des établissements du secteur de l'amiante. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-1989 et mise à jour au 18-02-2000)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/29/1989025001/justel"}