{"title-block":{"case-number":"1988-12-29/35","document-number":"1989025000","full-title-fr":"29 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal concernant la prévention et la réduction de la pollution de l'air par l'amiante. (NOTE : pour la Région wallonne, abrogé par ARW 1993-12-09/40, art. 5, 002;  En vigueur :  24-02-1994) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-1989 et mis à jour au 09-07-1999)","modifies":[],"page-number":562,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,1,12],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[[[1989,1,12],""]],"title-date":[1988,12,29],"title-fr":"Arrêté royal concernant la prévention et la réduction de la pollution de l'air par l'amiante. (NOTE : pour la Région wallonne, abrogé par ARW 1993-12-09/40, art. 5, 002; En vigueur : 24-02-1994) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-1989 et mis à jour au 09-07-1999)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/29/1989025000/justel"}