{"title-block":{"case-number":"1988-12-29/40","document-number":"1989022384","full-title-fr":"29 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal fixant pour les travailleurs manuels et assimilés assujettis à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, la rémunération fictive afférente aux journées d'inactivité assimilées à des journées de travail effectif par la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés.","modifies":[],"page-number":2150,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,2,3],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[[[1989,1,1],""]],"title-date":[1988,12,29],"title-fr":"Arrêté royal fixant pour les travailleurs manuels et assimilés assujettis à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, la rémunération fictive afférente aux journées d'inactivité assimilées à des journées de travail effectif par la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/29/1989022384/justel"}