{"title-block":{"case-number":"1989-10-05/30","document-number":"1989022347","full-title-fr":"5 OCTOBRE 1989. - Arrêté royal relatif à l'exécution de dispositions réglementaires organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le cadre de la législation relative aux pensions des travailleurs salariés.","modifies":[],"page-number":17935,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,10,25],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[[[1989,10,1],""]],"title-date":[1989,10,5],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'exécution de dispositions réglementaires organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le cadre de la législation relative aux pensions des travailleurs salariés."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/05/1989022347/justel"}