{"title-block":{"case-number":"1989-09-11/","document-number":"1989022315","full-title-fr":"11 SEPTEMBRE 1989. -  ARRETE ROYAL portant retrait à la demande de la société \" Le Phenix belge, société anonyme d'assurances incendie, accidents et risques divers \", en abrégé : \" Le Phenix belge \", de l'agrément aux fins de l'assurance contre les accidents de travail","modifies":[],"page-number":17024,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,10,5],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[],"title-date":[1989,9,11],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant retrait à la demande de la société \" Le Phenix belge, société anonyme d'assurances incendie, accidents et risques divers \", en abrégé : \" Le Phenix belge \", de l'agrément aux fins de l'assurance contre les accidents de travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/11/1989022315/justel"}