{"title-block":{"case-number":"1989-07-19/","document-number":"1989022285","full-title-fr":"19 JUILLET 1989. -  ARRETE ROYAL portant transformation des chômeurs mis au travail, qui en vertu d'une dérogation en vue du dépassement du cadre organique sont occupes au Ministère de la Prévoyance sociale, en contractuels subventionnés","modifies":["1988022101","1988022250"],"page-number":14608,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,8,24],"source":"Prévoyance Sociale - Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1989,7,19],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant transformation des chômeurs mis au travail, qui en vertu d'une dérogation en vue du dépassement du cadre organique sont occupes au Ministère de la Prévoyance sociale, en contractuels subventionnés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/19/1989022285/justel"}