{"title-block":{"case-number":"1989-06-28/32","document-number":"1989022259","full-title-fr":"28 JUIN 1989. - Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 1989 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire.","modifies":[],"page-number":12961,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,7,27],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[[[1989,1,1],""]],"title-date":[1989,6,28],"title-fr":"Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 1989 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/28/1989022259/justel"}