{"title-block":{"case-number":"1989-01-07/31","document-number":"1989022010","full-title-fr":"7 JANVIER 1989. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants et exécutant l'article 132 de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pension.","modifies":[],"page-number":1082,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,1,20],"source":"Classes Moyennes","starts":[[[1989,1,1],""]],"title-date":[1989,1,7],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants et exécutant l'article 132 de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pension."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/07/1989022010/justel"}