{"title-block":{"case-number":"1989-12-21/30","document-number":"1989021227","full-title-fr":"21 DECEMBRE 1989. - Arrêté ministériel fixant les montants prévus à l'article 1er de l'arrêté royal du 22 avril 1977 relatif à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de travaux, à l'article 1er de l'arrêté royal du 8 décembre 1988 relatif à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de fournitures et à l'article 1er de l'arrêté royal du 20 décembre 1988 relatif à la mise en concurrence de certains marchés publics de fournitures au niveau des pays signataires de l'Accord du G.A.T.T. relatif aux marchés publics.","modifies":[],"page-number":21066,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,12,28],"source":"Premier Ministre","starts":[[[1990,1,1],""]],"title-date":[1989,12,21],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant les montants prévus à l'article 1er de l'arrêté royal du 22 avril 1977 relatif à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de travaux, à l'article 1er de l'arrêté royal du 8 décembre 1988 relatif à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de fournitures et à l'article 1er de l'arrêté royal du 20 décembre 1988 relatif à la mise en concurrence de certains marchés publics de fournitures au niveau des pays signataires de l'Accord du G.A.T.T. relatif aux marchés publics."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/21/1989021227/justel"}