{"title-block":{"case-number":"1988-12-19/34","document-number":"1989018121","full-title-fr":"19 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal pris en exécution de l'arrêté royal n° 290 du 31 mars 1984 fixant, dans le secteur des travailleurs indépendants, une cotisation spéciale à charge des isolés et des familles sans enfant.","modifies":[],"page-number":612,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,1,13],"source":"Classes Moyennes","starts":[[[1989,1,23],""]],"title-date":[1988,12,19],"title-fr":"Arrêté royal pris en exécution de l'arrêté royal n° 290 du 31 mars 1984 fixant, dans le secteur des travailleurs indépendants, une cotisation spéciale à charge des isolés et des familles sans enfant."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/19/1989018121/justel"}