{"title-block":{"case-number":"1989-02-01/33","document-number":"1989018013","full-title-fr":"1 FEVRIER 1989. - Arrêté royal déterminant les modalités suivant lesquelles l'Etat intervient dans le coût des prothèses dentaires pour les invalides de guerre et assimilés, et les orphelins de guerre, à l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1989 et mise à jour au 27-01-2005).","modifies":[],"page-number":2714,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,2,15],"source":"Classes Moyennes","starts":[[[1989,2,1],""]],"title-date":[1989,2,1],"title-fr":"Arrêté royal déterminant les modalités suivant lesquelles l'Etat intervient dans le coût des prothèses dentaires pour les invalides de guerre et assimilés, et les orphelins de guerre, à l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1989 et mise à jour au 27-01-2005)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/01/1989018013/justel"}