{"title-block":{"case-number":"1989-01-12/31","document-number":"1989018008","full-title-fr":"12 JANVIER 1989. - Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dûes pour l'année 1989 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants.","modifies":[],"page-number":1143,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,1,21],"source":"Classes Moyennes - Prévoyance Sociale","starts":[[[1989,1,1],""]],"title-date":[1989,1,12],"title-fr":"Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dûes pour l'année 1989 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/12/1989018008/justel"}