{"title-block":{"case-number":"1989-01-07/34","document-number":"1989018007","full-title-fr":"7 JANVIER 1989. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, 4° et 5°, de l'arrêté royal n° 290 du 31 mars 1984 fixant, dans le secteur des travailleurs indépendants, une cotisation spéciale à charge des isolés et des familles sans enfant.","modifies":[],"page-number":2139,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,2,3],"source":"Classes Moyennes","starts":[[[1988,9,1],""],[[1989,2,13],""],[[1989,9,1],""]],"title-date":[1989,1,7],"title-fr":"Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, 4° et 5°, de l'arrêté royal n° 290 du 31 mars 1984 fixant, dans le secteur des travailleurs indépendants, une cotisation spéciale à charge des isolés et des familles sans enfant."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/07/1989018007/justel"}