{"title-block":{"case-number":"1989-07-31/32","document-number":"1989016125","full-title-fr":"31JUILLET 1989. - Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits de la section consultative \" fruits et légumes \", constituée au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles. - (NOTE 1 : Abrogé en ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1994-03-10/31, art. 1, 006;  En vigueur :  1994-01-01) - (NOTE 2 : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 1995-12-14/61, art. 11, 008;  En vigueur :  01-01-1996) - (NOTE 3 : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2001-01-26/33, art. 9, 009;  En vigueur :  15-03-2001) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1989 et mise à jour au 15-03-2001)","modifies":[],"page-number":14613,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,8,24],"source":"Agriculture","starts":[[[1989,9,3],""]],"title-date":null,"title-fr":"31JUILLET 1989. - Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits de la section consultative \" fruits et légumes \", constituée au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles. - (NOTE 1 : Abrogé en ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1994-03-10/31, art. 1, 006;  En vigueur :  1994-01-01) - (NOTE 2 : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 1995-12-14/61, art. 11, 008;  En vigueur :  01-01-1996) - (NOTE 3 : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2001-01-26/33, art. 9, 009;  En vigueur :  15-03-2001) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1989 et mise à jour au 15-03-2001)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/31/1989016125/justel"}