{"title-block":{"case-number":"1989-07-31/31","document-number":"1989016123","full-title-fr":"31 JUILLET 1989. - Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits de la section consultative \" produits de grandes cultures \" constituée au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles.  - (NOTE 1 : abrogé pour la région de Bruxelles-Capitale par ARR 1994-03-10/31, art. 2°, 003;  En vigueur :  1994-01-01) - (NOTE 2 : abrogé pour la Région wallonne par ARW 1995-12-14/66, art. 10, 004;  En vigueur :  01-01-1996) - (NOTE 3 : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2001-01-26/33, art. 9, 005;  En vigueur :  15-03-2001) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1989 et mise à jour au 15-03-2001)","modifies":["1986016098"],"page-number":14610,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,8,24],"source":"Agriculture","starts":[[[1989,1,1],""],[[1989,3,9],""]],"title-date":[1989,7,31],"title-fr":"Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits de la section consultative \" produits de grandes cultures \" constituée au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles. - (NOTE 1 : abrogé pour la région de Bruxelles-Capitale par ARR 1994-03-10/31, art. 2°, 003; En vigueur : 1994-01-01) - (NOTE 2 : abrogé pour la Région wallonne par ARW 1995-12-14/66, art. 10, 004; En vigueur : 01-01-1996) - (NOTE 3 : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2001-01-26/33, art. 9, 005; En vigueur : 15-03-2001) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1989 et mise à jour au 15-03-2001)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/31/1989016123/justel"}