{"title-block":{"case-number":"1989-07-31/30","document-number":"1989016120","full-title-fr":"31 JUILLET 1989. - Arrêté ministériel désignant des agents de l'autorité en exécution de l'article 7 de la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des Annexes, faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que de l'Amendement à la Convention, adopté à Bonn le 22 juin 1979.","modifies":[],"page-number":14481,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,8,23],"source":"Agriculture","starts":[[[1989,8,23],""]],"title-date":[1989,7,31],"title-fr":"Arrêté ministériel désignant des agents de l'autorité en exécution de l'article 7 de la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des Annexes, faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que de l'Amendement à la Convention, adopté à Bonn le 22 juin 1979."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/31/1989016120/justel"}