{"title-block":{"case-number":"1989-06-16/32","document-number":"1989016090","full-title-fr":"16 JUIN 1989. - Arrêté royal fixant les rétributions à payer à l'Office national du lait et de ses dérivés par les entreprises de préparation ou de transformation de produits laitiers et par les titulaires de licences de vente desdits produits.","modifies":["1972121208"],"page-number":11588,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,6,29],"source":"Agriculture","starts":[[[1989,7,1],""]],"title-date":[1989,6,16],"title-fr":"Arrêté royal fixant les rétributions à payer à l'Office national du lait et de ses dérivés par les entreprises de préparation ou de transformation de produits laitiers et par les titulaires de licences de vente desdits produits."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/16/1989016090/justel"}