{"title-block":{"case-number":"1989-04-20/32","document-number":"1989015193","full-title-fr":"20 AVRIL 1989. -  LOI portant approbation du Protocole portant amendement de la Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, fait à Oslo le 2 mars 1983, et modifiant la loi du 8 février 1978 portant approbation de la Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, et des Annexes, faites à Oslo le 15 février 1972, et prévoyant certaines dispositions relatives à l'immersion et l'incinération des déchets et autres substances en mer","modifies":["1978020821"],"page-number":20998,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,12,23],"source":"Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement","starts":[],"title-date":[1989,4,20],"title-fr":"LOI portant approbation du Protocole portant amendement de la Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, fait à Oslo le 2 mars 1983, et modifiant la loi du 8 février 1978 portant approbation de la Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, et des Annexes, faites à Oslo le 15 février 1972, et prévoyant certaines dispositions relatives à l'immersion et l'incinération des déchets et autres substances en mer"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1989/04/20/1989015193/justel"}