{"title-block":{"case-number":"1988-09-30/30","document-number":"1989015183","full-title-fr":"30 SEPTEMBRE 1988. - Loi portant approbation des Actes internationaux suivants : a) 1. Convention sur la circulation routière, et Annexes, faites à Vienne le 8 novembre 1968; 2. Accord européen, et Annexe, complétant cette Convention, faits à Genève le 1er mai 1971; b) 1. Convention sur la signalisation routière, et Annexes, faites à Vienne le 8 novembre 1968; 2. Accord européen, et Annexe, complétant cette Convention, faits à Genève le 1er mai 1971; 3. Protocole sur les marques routières, et Annexes, additionnels à l'Accord européen de 1971, faits à Genève le 1er mars 1973.","modifies":["1954040102"],"page-number":21055,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,12,28],"source":"Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement","starts":[[[1990,1,7],""]],"title-date":[1988,9,30],"title-fr":"Loi portant approbation des Actes internationaux suivants : a) 1. Convention sur la circulation routière, et Annexes, faites à Vienne le 8 novembre 1968; 2. Accord européen, et Annexe, complétant cette Convention, faits à Genève le 1er mai 1971; b) 1. Convention sur la signalisation routière, et Annexes, faites à Vienne le 8 novembre 1968; 2. Accord européen, et Annexe, complétant cette Convention, faits à Genève le 1er mai 1971; 3. Protocole sur les marques routières, et Annexes, additionnels à l'Accord européen de 1971, faits à Genève le 1er mars 1973."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1988/09/30/1989015183/justel"}