{"title-block":{"case-number":"1989-11-24/32","document-number":"1989014293","full-title-fr":"24 NOVEMBRE 1989. - Arrêté royal relatif à l'exécution et l'entrée en vigueur de la loi du 11 avril 1989 portant approbation et exécution de divers actes internationaux en matière de navigation maritime. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 17-09-2012)","modifies":[],"page-number":19660,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,12,1],"source":"Communications","starts":[[[1989,12,1],""]],"title-date":[1989,11,24],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'exécution et l'entrée en vigueur de la loi du 11 avril 1989 portant approbation et exécution de divers actes internationaux en matière de navigation maritime. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 17-09-2012)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/24/1989014293/justel"}