{"title-block":{"case-number":"1989-07-13/38","document-number":"1989014205","full-title-fr":"13 JUILLET 1989. -  ARRETE ROYAL fixant les tarifs des rétributions pour certaines prestations, fournies par le Service de l'inspection maritime (NOTE : remplacé par AR 2009-07-12/04, art. 1,  En vigueur :  01-08-2009, comme suit :Arrêté royal fixant les tarifs des rétributions pour les prestations concernant les certifications des navires)","modifies":["1976120605"],"page-number":14746,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,8,26],"source":"Communications","starts":[],"title-date":[1989,7,13],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant les tarifs des rétributions pour certaines prestations, fournies par le Service de l'inspection maritime (NOTE : remplacé par AR 2009-07-12/04, art. 1, En vigueur : 01-08-2009, comme suit :Arrêté royal fixant les tarifs des rétributions pour les prestations concernant les certifications des navires)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/13/1989014205/justel"}